Documents d’identité

Le passeport

La mairie de Baldenheim n’est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques.
Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la ville de Sélestat ou dans n’importe quelle commune équipée de stations biométriques.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur selestat.fr

A Sélestat, aucune prise de rendez-vous n’est nécessaire pour déposer un dossier.
Les horaires d’ouverture du service « Population » situé à la
Mairie de Sélestat, 9 Place d’Armes, 67600 Sélestat
sont les suivantes:
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Tél.: 03.88.58.07.30
Email: etat.civil@ville-selestat.fr

Le demandeur doit se présenter en personne au dépôt et au retrait du titre.
Le demandeur mineur doit être accompagné du représentant légal, au moment du dépôt de la demande et lors du retrait du titre.

Liste des pièces à fournir (pdf)

Le formulaire de demande (cerfa) peut être pré-rempli en ligne. Cependant, dans tous les cas, il faudra l’imprimer et se déplacer muni de toutes les pièces à fournir auprès d’une commune équipée d’une borne d’enregistrement.

Le délai d’obtention est de 2 semaines en moyenne (attention ce délai peut sensiblement se rallonger, voir doubler lors de périodes de pointe – au printemps et en été)

Un passeport temporaire d’une durée de validité de 1 an peut être délivré en urgence.
Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation.
2 conditions sont à remplir dans tous les cas :

  • le délai restant à courir avant le départ est inférieur à 7 jours
  • le déplacement urgent est motivé par des raisons humanitaires, des raisons médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille) ou des raisons professionnelles.

Des justificatifs seront à produire.

En cas de vol, une déclaration est à faire dans les meilleurs délais auprès d’un commissariat de police.
En cas de perte, la déclaration peut être faite directement en mairie.

Un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l’un de ses parents. Il doit disposer d’un passeport personnel quelque soit son âge.

Carte d’identité

La carte nationale d’identité sécurisée permet à son titulaire de certifier de son identité.
En cours de validité, elle permet de traverser les frontières pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains autres pays. Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter le site gouvernemental.
Pour les autres pays, la détention d’un passeport est obligatoire.
La carte nationale d’identité est gratuite sauf si vous n’êtes pas en mesure de présenter l’ancienne carte nationale d’identité au moment d’un renouvellement. Dans ce cas, un timbre fiscal de 25 € sera demandé.
Depuis le 1er janvier 2014, sa durée de validité est de 15 ans pour une personne majeure et de 10 ans pour une personne mineure.
Cette prolongation de 10 à 15 ans est également applicable à toutes les cartes d’identité délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014 (soit établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité est automatique et ne nécessitera aucune démarche particulière. Dans ce cas la date d’expiration réelle ne correspondra pas avec la date inscrite sur la carte.

Le dossier de demande doit être déposé obligatoirement à la mairie de Sélestat. Les demandes ne sont plus instruites à la mairie de Baldenheim.
Le demandeur doit se présenter en personne.
Le demandeur mineur doit être accompagné du représentant légal au moment du dépôt de la demande et lors du retrait du titre.

Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de chaque situation personnelle.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur selestat.fr

A titre indicatif, il faut compter 2 à 4 semaines pour obtenir le document.

Il n’est pas obligatoire de faire modifier sa carte d’identité en cas de changement d’adresse.
Le renouvellement est gratuit si le titulaire souhaite y voir figurer sa nouvelle adresse.

En cas de vol, une déclaration est à faire au plus vite auprès de la gendarmerie ou de la police.
En cas de perte, la déclaration peut être faite directement en mairie.
Dans les deux cas, le renouvellement nécessitera de s’acquitter d’un somme de 25 € sous forme de timbres fiscaux.

Pour en savoir plus:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Autorisation de sortie de territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Vous trouverez toutes les informations sur le site suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Il convient également de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

Recensement Militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Cette démarche concerne les garçons et les filles de 16 à 25 ans et les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans.

Cette démarche étant volontaire, les intéressés peuvent régulariser leur situation à tout moment jusqu’à l’âge de 25 ans.

Ce service est gratuit et immédiat.

Pour effectuer cette démarche, il suffit de vous présenter à la Mairie de votre lieu d’habitation.

Vous pouvez également vous inscrire en ligne. Pour cela il suffit de créer son compte sur service-public.fr  et suivre les indications.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche lui-même ou se faire représenter par son représentant légal (père, mère, tuteur).
Le jeune majeur devra obligatoirement se présenter lui-même.

Il faudra produire les pièces suivantes:

  • une pièce d’identité de l’intéressé(e) (carte nationale d’identité ou passeport français)
  • le livret de famille ou un acte de naissance
  • la pièce d’identité du parent qui se présente

Une attestation de recensement est délivrée par la mairie
Elle est unique et n’est pas remplacée. Il est donc primordial de la conserver précieusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au Bureau du Service National :
Bureau du Service National, Caserne Turenne, 42 rue Lauth, 67000 Strasbourg
Tél.: 03.90.23.37.52
Email: bsn-str-apd.sga@defense.gouv.fr

L’attestation vous sera demandée pour présenter un concours ou un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée….).

Après le recensement, il est impératif de signaler aux instances militaires, jusqu’à l’âge de 25 ans, tout changement de domicile ou de situation familiale.

La Mairie vous donnera des renseignements sur la Journée Défense et Citoyenneté (ex J.A.P.D.) sur la conséquence d’un retard ou d’une absence de cet appel.
La JDC est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans.
La JDC est une journée qui vous met en contact avec la défense nationale.
En fin de journée, un certificat de participation vous sera remis.
Vous recevrez votre convocation à la JDC trois mois avant votre date de convocation. Vous recevrez un préavis qui vous proposera 3 dates possibles pour effectuer votre JDC.
Vous devez renvoyer ce préavis dans un délai d’un mois en indiquant la date que vous choisissez.
Si vous ne répondez pas dans ce délai, vous serez convoqué d’office à une date fixée par le centre du service national.
Enfin, 10 jours avant la date retenue pour votre JDC, vous recevrez l’ordre de convocation sur lequel figure des renseignements pratiques et le détail de la journée.

Si vous ne vous présentez pas le jour de la JDC, aucun certificat ne vous sera délivré.
Ce certificat remplace l’attestation de recensement et est obligatoire pour passer des examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Il vous faudra régulariser votre situation avant l’âge de 25 ans.
Pour information : un centre d’accueil se trouve à Sélestat au Quartier Cambours – route de Sainte Marie aux Mines.

Déclaration d’arrivée, de départ, de changement d’adresse
A votre arrivée à Baldenheim, il est préférable de signaler votre venue à la Mairie qui peut avoir besoin de vous contacter pour diverses raisons.
Il en est de même lorsque vous changer d’adresse ou si vous quitter la commune.

 

Mairie - Tél.: 03 88 85 30 13 - E-mail: mairie@baldenheim.fr

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